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Approbation des modalités de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la démolition partielle puis de la reconstruction du stade Jean Bouin, avec création d’un parc de stationnement et de locaux d’activités économiques - 20 à 40, avenue du général Sarrail (16e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu la d�lib�ration des 12 et 13 f�vrier 2007 approuvant le principe de r�alisation de l?op�ration ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 16e, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre en vue de la d�molition partielle puis de la reconstruction du stade Jean Bouin, avec cr�ation d?un parc de stationnement et de locaux d?activit�s �conomiques - 20 � 40, avenue du G�n�ral Sarrail (16e) et lui demande l?autorisation de signer le march� correspondant ainsi que de d�poser les demandes d?autorisation d?urbanisme pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d?un march� de ma�trise d??uvre suite � concours, conform�ment aux dispositions des articles 24, 38, 40, 70 et 74 du Code des March�s Publics du 01 ao�t 2006, applicable � la date de l?envoi de l?AAPC aux publications, en vue de la d�molition partielle puis de la reconstruction du stade Jean Bouin, avec cr�ation d?un parc de stationnement et de locaux d?activit�s �conomiques - 20 � 40, avenue du g�n�ral Sarrail (16e).

Art. 2.- Sont approuv�s l?Acte d?Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le march� de ma�trise d??uvre est attribu� � Rudy RICCIOTTI, associ� � BERIM (SA), THERMIBEL (Sarl) et SCENE (Sarl).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec Rudy RICCIOTTI, associ� � BERIM (SA), THERMIBEL (Sarl) et SCENE (Sarl) apr�s mise au point.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire, la demande aupr�s de la Commission d�partementale d?�quipement commercial et d?une mani�re g�n�rale les demandes administratives pr�vues par les textes, n�cessaires pour la r�alisation de l?op�-ration.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23 article 2313, rubrique 412, mission 88000-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 et exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPA 376-1°
Conseil municipal
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