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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 580 G relatif � la signature d?une convention avec l?association ?Les amis du bus des femmes?, domicili�e dans le 20e arrondissement, pour l?attribution d?une subvention de 5.000 euros.

M. Ian BROSSAT intervient, et Mme CAPELLE lui r�pondra.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, j?esp�re faire en sorte de permettre � Mme Liliane CAPELLE de rester concentr�e tout au long de mon intervention, mais je suis s�r que ce sera le cas.

L?association ?Les amis du bus des femmes? agit depuis 1994 aux c�t�s des femmes prostitu�es et remplit des missions de pr�vention des maladies sexuellement transmissibles, d?information sur leur droit d?acc�s aux soins.

Elle porte �galement secours aux personnes victimes de la traite des �tres humains aux fins d?exploitation sexuelle sous l?emprise de r�seaux mafieux aux pratiques inhumaines.

Je me f�licite � cet �gard de l?amendement budg�taire de 30.000 euros qui a �t� adopt� ce matin � l?initiative du groupe communiste et �lus du parti de gauche, qui vise � lutter contre ce ph�nom�ne qui s?aggrave � Paris et en banlieue et du coup, � soutenir les associations qui se battent sur ce terrain.

La situation g�n�rale des prostitu�es se d�grade dangereusement. Les associations d�noncent en particulier les effets d�l�t�res de la loi de s�curit� int�rieure adopt�e � l?initiative de M. Nicolas SARKOZY le 18 mars 2003.

Cette loi criminalise l?activit� des prostitu�es en cr�ant le d�lit de racolage passif passible de deux mois de prison et de 3.750 euros d?amende.

Ces femmes d�j� vuln�rables, jamais � l?abri des violences d?un client ou d?un prox�n�te, doivent en outre vivre dans l?angoisse permanente de la r�pression polici�re, et pour quels r�sultats ? Chass�es, oblig�es de rester cach�es, elles sont d?autant plus durement expos�es aux risques d?agressions. Leur condition sanitaire se d�grade, et un nombre grandissant d?entre elles tombe dans la grande pr�carit�.

?Les amis du bus des femmes? constate au cours de leurs rencontres et lors de l?accueil � leur permanence parisienne que les prostitu�es �g�es vivent des situations particuli�rement difficiles.

Cette d�lib�ration vise � ce que ?Les amis du bus des femmes? b�n�ficient d?un budget de 5.000 euros pour dresser un �tat des lieux sur la situation des prostitu�es �g�es de plus de 60 ans et formuler des propositions destin�es � am�liorer leur situation. C?est tout l?objet de cette d�lib�ration � laquelle nous exprimons notre soutien.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident BROSSAT.

Je donne la parole � Mme CAPELLE, avec qui Mme Fatima LALEM vient de discuter. Je suis donc s�r que cela va �tre une r�ponse quasiment collective.

Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Pr�sident, Monsieur BROSSAT, pr�sident du groupe, merci d?avoir regard� cette d�lib�ration avec attention parce qu?effectivement, quand j?ai re�u cette demande, c?est vrai que �a m?avait un peu �tonn�, non pas que je ne connaisse pas le sujet, mais c?est vrai qu?on ne s?�tait jamais pos� la question de savoir ce que devenaient ces femmes, pass� un certain �ge, et que leurs conditions de vie sont effectivement extr�mement difficiles. Elles sont en g�n�ral tr�s, tr�s ab�m�es par la vie qu?elles ont rencontr�e.

Ce qui m?a int�ress� dans cette d�lib�ration, c?est la demande d?une enqu�te pour trouver des r�ponses positives et concr�tes tr�s rapidement, pour permettre justement � la collectivit� de pouvoir leur venir en aide de mani�re extr�mement concr�te. Et donc, c?est le sens de cette d�lib�ration, et je vous remercie beaucoup de la voter, j?esp�re, � l?unanimit�.

Monsieur BROSSAT, je partage tout � fait ce que vous avez dit pour la premi�re partie de votre intervention concernant la r�pression contre les prostitu�es puisque c?est de �a qu?il s?agit et que je pr�f�rerais nettement qu?on parle de r�pression contre la prostitution et non pas contre les prostitu�es.

Merci.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 580 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2010, DASES 580 G).

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