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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 8453 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaire relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, modifi� par le d�cret n� 96-892 du 7 octobre 1996 ;

Vu la loi n� 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et assistants familiaux ;

Vu le d�cret n� 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du Code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux ;

Vu la d�lib�ration D. 1019, en date du 8 juillet 1991, fixant le montant de l?indemnit� d?entretien des assistantes maternelles des cr�ches familiales de la Ville de Paris, modifi�e par la d�lib�ration D. 783, en date du 20 juin 1994, portant revalorisation de cette indemnit� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�finir les nouvelles modalit�s des indemnit�s d?entretien et de nourriture dues aux assistant-tes maternels-les des cr�ches familiales de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les assistants-es maternels-les des cr�ches familiales de la Ville de Paris per�oivent par jour, au titre de chaque enfant confi� par une cr�che familiale municipale, des indemnit�s destin�es � l?entretien de l?enfant accueilli ainsi fix�es :

Une indemnit� d?entretien couvrant :

-les d�penses cons�cutives � l?achat des mat�riels et des produits de couchage, de pu�riculture, de jeux et d?activit�s destin�s � l?enfant, � l?exception des couches, qui sont fournies par les parents de l?enfant et en tenant compte des fournitures remises par la Ville de Paris ;

- une part aff�rente des frais g�n�raux du logement de l?assistant-te maternelle ;

Une indemnit� de nourriture (sauf dans le cas o� pour des raisons particuli�res ou m�dicales les repas seraient fournis par les parents).

Ces indemnit�s ne sont pas vers�es en cas d?absence de l?enfant.

Art. 2.- Le montant total de ces indemnit�s est fix� pour l?ann�e 2008 � sept euros (7 euros) d�compos� ainsi :

- indemnit� d?entretien: trois euros vingt cinq centimes (3,25 euros)

- indemnit� de nourriture: trois euros soixante quinze centimes (3,75 euros)

�Art. 3.- Ces montants sont r�vis�s chaque ann�e � partir du 1er janvier 2009, par arr�t� du Maire de Paris pour tenir compte de l?�volution effective des d�penses occasionn�es aux assistants-es maternelles, en limitant leur �volution au taux d�fini par la d�lib�ration annuelle du Conseil de Paris portant autorisation de rel�vement des tarifs municipaux.

Art. 4.- Les pr�sentes dispositions prendront effet le 1er janvier 2008.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, nature 658, rubrique 64, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous r�serve du vote du budget.

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