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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de solliciter, aupr�s de l?Etat - Minist�re de la Culture et de la communication - Direction r�gionale des affaires culturelles, l?octroi d?une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire National de R�gion de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de l?Etat - Minist�re de la Culture et de la communication - Direction r�gionale des affaires culturelles, l?octroi d?une subvention annuelle de fonctionnement pour le Conservatoire National de R�gion de Paris, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La recette escompt�e, estim�e � 250.579 euros, sera constat�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 74, nature 74718, rubrique 311, pour l?ann�e 2007.

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