�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer d?une subvention au ?Centre de documentation, d?�ducation Contre les Manipulations Mentales - CCMM? pour son action de lutte contre les d�rives sectaires ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e au ?Centre de documentation, d?�ducation Contre les Manipulations Mentales - CCMM? sis au 3, rue Lespagnol (20e) (D06675 - 2007-02573).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P049, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

�