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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de convention � signer entre M. le Maire de Paris et l?Union Syndicale Solidaires Paris pour la p�riode 20082010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?Union Syndicale Solidaires Paris et fixant le montant de la subvention attribu�e � l?organisme pour l?ann�e 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Union Syndicale Solidaires Paris la convention pluriannuelle pour la p�riode 2008-2010, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 113.700 euros est attribu�e � l?Union Syndicale Solidaires Paris, au titre de l?ann�e 2008.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P027, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.

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