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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Maison du geste et de l’image pour la réalisation d’un programme d’activités culturelles avec la Maison de Victor Hugo. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec Maison du geste et de l?image pour la r�alisation d?un programme d?activit�s culturelles avec la Maison de Victor Hugo ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Maison du geste et de l?image pour la r�alisation d?un programme d?activit�s culturelles avec la Maison de Victor Hugo.

Art. 2.- La d�pense de personnel, soit 2.300 euros, sera imput�e, au chapitre 012 du budget de fonctionnement, � concurrence de 760 euros sur l?exercice 2007 et 1.540 euros sur l?exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La d�pense de fournitures p�dagogiques, soit 700 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement au chapitre 011, natures 606.32 et 606.8, rubrique 322, � concurrence de 230 euros sur l?exercice 2007 et de 470 euros sur l?exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DAC 676
Conseil municipal
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