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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?agr�er la r�alisation par la RIVP d?une op�ration d?acquisition en VEFA comportant 5 logements PLA-I, 5 logements PLS et un local d?activit�s situ�e 5, impasse Marie Blanche (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la RIVP d?une op�ration d?acquisition en VEFA comportant 5 logements PLA-I, 5 logements PLS et un local d?activit�s situ�e 5, impasse Marie Blanche (18e).

Art. 2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant global de 661.000 euros (381.000 euros dont 101.000 euros de subvention fonci�re pour le programme PLA-I et 280.000 euros pour le programme PLS).

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 72, ligne E008, du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

Les logements PLA-I :

- 2 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris,

- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par les employeurs pendant 50 ans � compter de la mise en location du programme. A l?expiration de ce d�lai, ce droit de d�signation sera restitu� � la Ville,

- 2 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Les logements PLS :

- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris,

- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par les employeurs pendant 30 ans � compter de la mise en location du programme. A l?expiration de ce d�lai, ce droit de d�signation sera restitu� � la Ville,

- 3 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

�Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la RIVP une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris.

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