D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R451-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 3e arrondissement, en sa s�ance du 10 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�habilitation avec extension en sous sol du Carreau du Temple - 4 rue Eug�ne Spuller, 1 rue Dupetit Thouars (3e) et lui demande l?autorisation de signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ainsi que de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire, pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�habilitation avec extension en sous sol du Carreau du Temple - 4 rue Eug�ne Spuller, 1 rue Dupetit Thouars (3e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre suite � concours conform�ment aux dispositions des articles 24, 34, 38, 40, 70 et 74 du Code des March�s Publics du 01 ao�t 2006, applicable � la date de l?envoi de l?AAPC aux publications.

Art. 3.- Sont approuv�s l?Acte d?Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Le march� de ma�trise d??uvre est attribu� � STUDIO MILOU Architecture (Sarl) associ�e � B+G Ing�nierie Bollinger und Grohmann (Sarl), Inex bet (Sas), Architecture & Technique (Sarl), AYDA Ing�nieurs Conseils (Sarl), COSIL (Sarl), TRIBU (Sarl) et Bureau Michel FORGUE (Sarl).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec STUDIO MILOU Architecture, Sarl associ�e � B+G Ing�nierie Bollinger und Grohmann (Sarl), Inex bet (Sas), Architecture & Technique (Sarl), AYDA Ing�nieurs Conseils (Sarl), COSIL (Sarl), TRIBU (Sarl) et Bureau Michel FORGUE (Sarl).

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 90001-99-081, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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