D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 novembre 2007, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police une autorisation de programme de 90.000 euros T.T.C, exercice 2007, au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 12-2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 90.000 euros T.T.C est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2007, au chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 12-2007, pour l?indemnisation du laur�at du march� de ma�trise d??uvre pour le r�am�nagement du b�timent ?Ph�bus? dans le cadre du regroupement des services de soutien et de formation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Limeil-Br�vannes (Val-de-Marne).

Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite au chapitre 901, article 901-1311 dudit budget sera r�duite d?une somme de 90.000 euros T.T.C.

Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ciapr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) => 42.824 euros(47,582 %)

- compte nature 1384 (ville de Paris) => 22.433 euros(24,926 %)

- compte nature 1383 (d�partements) => 21.301 euros (23,668 %)

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) => 3.442 euros (3,824 %)

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