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Approbation de la passation d’un avenant n° 2 au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage notifié le 22 juillet 2004 par la Ville de Paris à la Société Anonyme d’Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (SEMIDEP) pour la réalisation d’une halte-garderie de 30 places intégrée à un immeuble de logements sociaux, 13-15, rue Charrière (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 11e arrondissement en date du 26 avril 2004 autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Charri�re, en application de l?article L2511-13 du code susvis� ;

Vu l?attribution par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris d?un march� de mandat de ma�trise d?ouvrage � la Soci�t� Anonyme d?Economie Mixte Immobili�re Interd�partementale de la R�gion Parisienne (SEMIDEP) pour la r�alisation dudit �quipement de petite enfance � l?occasion de sa s�ance du 29 avril 2004 ;

Vu la d�lib�ration en date des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite Soci�t� Anonyme d?Economie Mixte Immobili�re Interd�partementale de la R�gion Parisienne (SEMIDEP) ledit march� de mandat de ma�trise d?ouvrage ;

Vu la d�lib�ration en date des 16 et 17 octobre 2006 par laquelle la passation d?un avenant n�1 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage pr�cit� a �t� approuv�e et M. le Maire de Paris a �t� autoris� � signer ledit avenant ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 8 octobre 2007 relatif � l?attribution du march� de travaux pour la construction de l?�quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration en date des 12 et 13 novembre 2007 par laquelle la signature dudit march� de travaux a �t� autoris�e ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation d?un avenant n� 2 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage pr�cit� et l?autorisation de signer ledit avenant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 2 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage notifi� le 22 juillet 2004 par la Ville de Paris � la Soci�t� Anonyme d?Economie Mixte Immobili�re Interd�partementale de la R�gion Parisienne (SEMIDEP) pour la r�alisation d?une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Charri�re (11�me), est approuv�e ;

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DFPE 396
Conseil municipal
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