�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalit�s de consultation pour la passation d?un march� n�goci�, en vue de la r�fection des r�seaux en fa�ade d?un immeuble communal sis 21, avenue du Maine (15e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment, l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux selon la proc�dure de march� n�goci�, pour la r�alisation de travaux de r�fection des r�seaux en fa�ade d?un immeuble communal sis 21, avenue du Maine (15e).

Art. 2.- Sont approuv�s les Actes d?Engagement et le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�, et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets d?investissement 2007 : code nature 2313, rubrique 824, par pr�l�vement sur le compte de provision 65000-1-99.

�