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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement du march� sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer ledit march� relatif au pr�l�vement et � l?analyse de denr�es alimentaires cuisin�es ;

Vu le d�cret n�2006-975 du 1er Ao�t 2006 portant code des March�s Publics et de surfaces, l?�valuation du respect des bonnes pratiques d?hygi�ne en cuisine et de biberonnerie dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris, et la formation du personnel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 33, 40-III-2�, 57, 58, 59 et 77 du CMP) relatif au pr�l�vement et � l?analyse de denr�es alimentaires cuisin�es et de surfaces, � l?�valuation du respect des bonnes pratiques d?hygi�ne en cuisine et en biberonnerie dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris et � la formation du personnel.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res n� BMA-14, le cahier des clauses techniques particuli�res n� BMA-14, l?acte d?engagement et ses annexes, ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du CMP, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens des articles 35 et 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le Maire est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Le Maire de Paris est autoris� � signer le march� r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les montants annuels sont :

Montant minimum annuel : 80 000 euros HT

Montant maximum annuel : 60 000 euros HT

Art. 5.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris : Chapitre 65, article 6558 (par red�ploiement de cr�dits), rubrique 64, pour les exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, sous r�serve de la d�cision de financement.

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