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Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché sur appels d’offres ouverts pour une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) pour l’accompagnement et la mise en œuvre d’une solution progicielle du dispositif informatisé de gestion des Stocks, Interventions et Maintenance en Ateliers (projet “SIMA”). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert pour une prestation d?assistance � ma�trise d?ouvrage pour l?accompagnement et la mise en ?uvre d?une solution progicielle du dispositif informatis� de gestion des Stocks, Interventions et Maintenance en Ateliers (projet ?SIMA?) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� unique pass� sur appel d?offres ouvert, en application des articles 26, 33, 40, 57 � 59, 72 et 77 du Code des march�s publics, pour l?accompagnement et la mise en ?uvre d?une solution progicielle du dispositif informatis� de gestion des Stocks, Interventions et Maintenance en Ateliers (projet ?SIMA?).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation du march�, le cahier des clauses administratives particuli�res, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 53, 58, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 35-II-3 du code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au titre du budget d?investissement sur les chapitres 20 pour les exercices 2008 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPE 125
Conseil municipal
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