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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article L. 112-8 du Code de la Voirie Routi�re ;

Vu les lettres de la SEMERCLI des 25 juillet et 12 octobre 2007 ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire � Clichy-la Garenne (92) des parcelles de terrain cadastr�es AB 116, 117, 119 et 121, d?une superficie totale de 1.217 m� ;

Consid�rant que ces terrains nus constituent des d�laiss�s d?emprise du boulevard p�riph�rique ;

Consid�rant que cette propri�t� se situe dans le p�rim�tre de la ZAC ?Entr�e de Ville?, cr��e en mars 2002 ;

Consid�rant que la SEMERCLI, soci�t� d?�conomie mixte d?�quipement et de r�novation de Clichy-la-Garenne, am�nageur d�sign� par la commune pour la r�alisation de la ZAC ?Entr�e de Ville?, a souhait� acqu�rir ces terrains dans le cadre de la r�alisation d?un vaste programme de bureaux ;

Consid�rant que la SEMERCLI projette d?acqu�rir du Conseil G�n�ral des Hauts-de-Seine, apr�s d�classement, une emprise de voirie cadastr�e AB 197 (161 m�) sise rue du 8 mai 1945, moyennant le prix de 97.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de consentir au d�p�t de permis de construire par la SEMERCLI, ou tout ayant cause, visant les parcelles AB 116, 117, 119 et 121 � Clichy-la-Garenne

(92) et de renoncer au droit de priorit� pour l?acquisition de laparcelle AB 197 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris� le d�p�t par la SEMERCLI, ou toute personne morale s?y substituant avec l?accord du Maire de Paris, d?une demande de permis de construire, et �ventuellement de d�molir, visant les parcelles AB 116, 117, 119 et 121 � Clichy-la-Garenne (92).

La mise en ?uvre de ce permis de construire est conditionn�e � la cession de ces emprises par la Ville de Paris � la SEMERCLI.

Art. 2.- Est autoris�e la renonciation au droit de priorit� � l?acquisition de la parcelle AB 197 � Clichy-la-Garenne (92), propri�t� du Conseil G�n�ral des Hauts-de-Seine, que conf�re l?article L. 112-8 du Code de la voirie routi�re � la Ville de Paris en tant que propri�taire mitoyen.

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