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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son agr�ment la signature avec l?association APEIS une convention d?occupation de locaux situ�es 11 rue des Couronnes (20e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 20e arrondissement en date du 17 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Pour l?Emploi, l?Information et la Solidarit� des ch�meurs et travailleurs pr�caires de Paris - APEIS Paris - une convention d?occupation de locaux, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, situ�s 11 rue des Couronnes (20e), moyennant une redevance due par l?occupant r�duite, soit une aide indirecte annuelle de 4.380 euros, en raison de l?int�r�t social de l?activit� exerc�e.

Art. 2.- La recette restant � provenir de cette location sera constat�e � l?article 752, fonction 70, UAU 66600 du budget municipal de fonctionnement 2007 et suivants.

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