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M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASES 606 - DFPE 45 G. C?est une convention avec la Fondation ?uvre de la Croix Saint-Simon pour deux subventions pour am�nager un centre de sant� et un centre de protection infantile � une adresse, 6-6 bis, rue Clavel dans le 19e arrondissement. Le montant total est de 1.261.584 euros.

C?est Mme L�a FILOCHE qui intervient et M. LE GUEN qui r�pond.

Madame FILOCHE, vous avez la parole.

Mme L�a FILOCHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Effectivement, il nous est propos� de voter ce soir par ce projet de d�lib�ration une subvention assez importante en mati�re d?am�lioration de l?acc�s aux soins, notamment pour les habitants du Nord-Est parisien.

En effet, dans le cadre des restrictions diverses impos�es par les choix du Gouvernement en mati�re de d�remboursement ou encore de non couverture �galitaire sur tous les territoires, il para�t important d?avoir une politique volontariste en mati�re de sant� � Paris.

Il est aujourd?hui convenu que l?�ge vieillissant des m�decins pratiquant en secteur 1 met en p�ril la pr�vention et les soins et que les sp�cialistes sont de moins en moins accessibles pour un nombre croissant d?habitants.

C?est dans ce contexte que la fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? exerce - en toute la�cit�, bien entendu- une action dans le domaine sanitaire et social, afin d?apporter son aide mat�rielle et morale � tout ceux qui connaissent des difficult�s dues aux maladies, � l?�ge, � l?isolement, aux charges de famille ou � l?insuffisance de ressources.

Une partie de ces activit�s s?exerce au sein d?un b�timent situ�, vous l?avez dit, 6-6 bis rue Clavel, dans mon arrondissement, � savoir un centre de sant�, un centre de protection infantile, un centre de planification et d?�ducation familiale et deux �tablissements d?accueil de la petite enfance.

Ce b�timent n?est aujourd?hui plus du tout conforme � l?accueil du public, v�tuste et inadapt� � l?activit� de la fondation. Des travaux s?imposent d?urgence.

Le centre de sant� verra notamment son offre de soins dentaires, avec ces travaux, augmenter avec huit fauteuils et deux cabinets de chirurgie et, � moyen terme, une garde p�diatrique sera propos�e le week-end.

Le centre de protection infantile sera mieux identifi� et plus accessible par une entr�e desservant les activit�s petite enfance, communes aux deux �tablissements d?accueil de la petite enfance.

Le centre reste implant� au rez-de-chauss�e. Sa surface reconfigur�e permettra le maintien de son activit� importante.

Par ailleurs, un �tablissement multiaccueil de 40 places supplantera les 25 places actuelles du jardin maternel, tandis que le fonctionnement de la cr�che familiale de 60 places est maintenu.

Le co�t total de cette op�ration est estim� � 3.978.372 euros et le plan de financement pr�voit une subvention du D�partement � hauteur d?un million pour le centre de sant� et de 246.586 euros pour le centre de protection infantile, soit un total que vous avez �voqu�.

Les travaux d�butent � la fin de ce mois, d?o� l?urgence de cette d�lib�ration, et se d�rouleront jusqu?en juin 2012.

Je termine. Ces financements vont donc permettre non seulement d?augmenter les capacit�s mais en plus d?am�liorer les conditions d?accueil des usagers de ce centre qui a connu une forte augmentation de la fr�quentation en 2009 : 2.977 personnes en janvier contre 4.148 en d�cembre.

Bien que ni la Ville ni le D�partement n?aient vocation � pallier le d�sengagement de l?�tat en mati�re d?acc�s aux soins, il est aussi de notre responsabilit� de permettre � chacun, y compris aux plus d�munis, de pouvoir acc�der � des soins de qualit� et dans de bonnes conditions.

C?est l?objectif essentiel de ces d�lib�rations que je vous invite � voter.

Je vous en remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Madame FILOCHE.

Monsieur LE GUEN, je vous donne la parole.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident.

Cette d�lib�ration, tr�s significative, comme l?a soulign� Mme L�a FILOCHE, est tr�s embl�matique �videmment des probl�mes d?acc�s aux soins dans le quart nord-est parisien et surtout de la volont� de la Ville de Paris de s?inscrire dans une offre croissante en mati�re d?acc�s aux soins, notamment dans ces quartiers, ce qui permettrait d?�clairer tout le contexte dans lequel aujourd?hui nous avan�ons un certain nombre de politiques.

Deuxi�me �l�ment, tr�s embl�matique aussi, ce dossier, il l?est de la tr�s grande fragilit� structurelle de certains centres de sant� � Paris.

Car, en fait, ce dossier est bien connu du Conseil de Paris. C?est le dossier ?enfance et famille? sur lequel, depuis des ann�es, nous nous sommes pench�s et pour lequel je pense qu?il y a eu d�j� des subventions tr�s significatives engag�es.

En fait, la r�flexion que nous devons avoir, c?est que la d�gradation m�dicale et financi�re vont souvent de pair et que le redressement que nous allons aujourd?hui mettre en ?uvre se fait sur les deux plans.

Malheureusement, ce centre, je le rappelle, pr�sentait jusqu?� pr�sent de graves carences de gestion, un b�timent v�tuste et effectivement peu accessible, avec un d�ficit annuel de 700.000 euros pour un budget de 4 millions d?euros.

Il �tait impossible de continuer en l?�tat, c?est pourquoi cette association a �t� contrainte de vendre son patrimoine pour financer son d�ficit et qu?enfin elle s?est retrouv�e plac�e en redressement judiciaire puis liquid�e et c�d�e par le T.G.I. de Paris aux ??uvres de la Croix Saint-Simon?.

C?�tait tout � fait embl�matique de notre volont� de soutenir et de d�velopper la modernisation de l?offre de soins pour les Parisiens puisque, d�s ce moment-l�, nous nous sommes port�s partie prenante et garants de l?action sanitaire que nous voulions entreprendre.

Nous avons soutenu cette offre de reprise par un gestionnaire s�rieux, qui pr�voyait le maintien de la quasi-totalit� des salari�s existants, en engageant �galement avec eux un programme de d�veloppement de leur offre de soins, huit fauteuils dentaires, ce qui permettra une forme d?�quilibre, avec un centre d?implantologie, mais aussi un centre de P.M.I. et, vous l?avez soulign�, une approche renouvel�e en direction de la petite enfance, ce qui est aussi un sujet de sant� publique tout � fait majeur dans ce quartier.

La Ville investit massivement, elle verse plus d?1,2 million d?euros pour cette structure et elle tisse un partenariat �troit.

C?est pourquoi, d?ailleurs, cette ?uvre a un r�le moteur dans la coordination parisienne des centres de sant�, que nous avons mise en place pour le d�veloppement, le rayonnement et le renforcement de l?action des centres de sant� et l?acc�s aux soins, notamment dans le Nord-Est parisien puisque, bien �videmment, c?est l� que la fragilit� de la m�decine lib�rale et des centres de sant� existant jusqu?� pr�sent justifie un renforcement puissant de l?action municipale.

Je vous remercie donc de voter cette subvention, qui t�moigne plus que toute autre de la volont� r�elle de la Ville sur ces sujets.

M. Christian SAUTTER, pr�sident. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 606 - DFPE 45 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2010, DASES 606 - DFPE 45 G).

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