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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec les occupants de la Cartoucherie situ�e route du champ de man?uvre (12e), les avenants aux conventions d?occupation et les conventions d?objectifs du domaine public annex�s au pr�sent projet ;

Vu le code des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les avenants aux conventions d?occupation du domaine public et les conventions d?objectifs dont les textes sont annex�s au pr�sent projet, avec les occupants de la Cartoucherie, situ�e route du champ de man?uvre (12e).

Art. 2.- Les recettes des redevances correspondant aux conventions d?occupation du domaine public vis�es � l?article premier, seront constat�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ult�rieurs, rubrique 313, chapitre 70, nature 70323.

Art. 3.- Une aide indirecte, d?un montant annuel de 107.713 euros en 2007, correspondant � la diff�rence entre la valeur locative des locaux et la redevance per�ue, est accord�e au Th��tre de l?Aquarium (D1408 - 2007_04774).

Art. 4.- Une aide indirecte, d?un montant annuel de 26.884 euros en 2007, correspondant � la diff�rence entre la valeur locative des locaux et la redevance per�ue, est accord�e � l?Association de Recherche des Traditions de l?Acteur (D07868 -2007_04775).

Art. 5.- Une aide indirecte, d?un montant annuel de 39.138 euros en 2007, correspondant � la diff�rence entre la valeur locative des locaux et la redevance per�ue, est accord�e � l?Atelier de Paris Carolyn Carlson (D01581 - 2007_04776).

Art. 6.- Une aide indirecte, d?un montant annuel de 32.335 euros en 2007, correspondant � la diff�rence entre la valeur locative des locaux et la redevance per�ue, est accord�e au Th��tre du Chaudron (D01510 - 2007_04773).

Art. 7.- Une aide indirecte, d?un montant annuel de 112.794 euros en 2007, correspondant � la diff�rence entre la valeur locative des locaux et la redevance per�ue, est accord�e au Th��tre de l?Ep�e de Bois (D00175).

Art. 8.- Une aide indirecte, d?un montant annuel de 205.195 euros en 2007, correspondant � la diff�rence entre la valeur locative des locaux et la redevance per�ue, est accord�e au Th��tre du Soleil (D01394).

Art. 9.- Une aide indirecte, d?un montant annuel de 86.994 euros en 2007, correspondant � la diff�rence entre la valeur locative des locaux et la redevance per�ue, est accord�e au Th��tre de la Temp�te (D00117).

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