D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Ateliers Arc en Ciel 12? 101, rue de Reuilly (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Ateliers Arc en Ciel 12? (D02810/2008_00174) 101, rue de Reuilly (12e), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 2.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous r�serve de d�cision de financement.

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