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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le rapport du Commissaire Enqu�teur en date du 11 juin 2003 ;

Vu la d�lib�ration 2003-277 relative au prononc� par le Conseil de Paris lors de sa s�ance du 7 juillet 2003 de l?int�r�t g�n�ral de l?op�ration de r�alisation de la ligne de tramway des Mar�chaux Sud ;

Vu le v?u n� 436, vot� par le Conseil de Paris lors de sa s�ance des 11 et 12 d�cembre 2006, visant � saisir le STIF, apr�s la mise en service de la ligne T3, afin que soient �tudi�es les conditions de d�placement dans le quartier Damesme (13e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la convention de financement liant la Ville et le Syndicat des Transports d?Ile de France, pour la r�alisation d?�tudes relatives � l?am�lioration de la desserte en transports collectifs dans le secteur Damesme (13e) et de la faisabilit� de cr�ation d?une nouvelle station du tramway T3 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe et les modalit�s de la convention de financement des �tudes relatives � l?am�lioration de la desserte en transports collectifs dans le secteur Damesme (13e) et � la cr�ation d?une nouvelle station du tramway T3 sont approuv�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la dite convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2042, rubrique 822, mission 90010-99-190 du budget d?investissement de la Ville de Paris 2008 sous r�serve de la d�cision de financement.

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