D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 3 f�vrier 2004 ;

Vu l?avis pr�alable du Comit� technique paritaire en date du 16 novembre 2007 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DAC 73 en date des 1er et 2 mars 2004 approuvant le principe de la passation d?une convention de d�l�gation de service public pour l?exploitation de la Ga�t� Lyrique ;

Vu les avis de la commission mentionn�e � l?article L 14115 du CGCT en date des 3 juin 2004 (ouverture des candidatures), 13 juillet 2004 (s�lection des candidatures), 22 novembre 2004 (ouverture des offres) et du 11 avril 2005 (avis pr�alable aux n�gociations) ;

Vu l?avis des services fiscaux en date du 21 novembre 2007 �valuant dans une fourchette de 120.000 euros � 136.000 euros r�visable la redevance annuelle d?affermage du th��tre de la Ga�t� Lyrique ;

Vu le rapport vis� � l?article L 1411-5 du CGCT sur le choix du d�l�gataire et l?�conomie g�n�rale du contrat ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec la Soci�t� de Gestion de la Ga�t� Lyrique (S.G.G.L) une convention de d�l�gation de service public pour l?exploitation de la Ga�t� Lyrique, 3 rue Papin (3e) ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris�, sur la base du rapport relatif au choix du d�l�gataire joint au pr�sent projet de d�lib�ration, � signer avec la Soci�t� de Gestion de la Ga�t� Lyrique SAS (S.G.G.L), repr�sent�e par MM. Patrick Zelnik et Steven Hearn, la convention de d�l�gation de service public, dont le texte, ainsi que les annexes sont joints au pr�sent projet de d�lib�ration, pour l?exploitation de la Ga�t� Lyrique, 3bis rue Papin (3e).

Art. 2.- Les d�penses seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et suivants, au chapitre 011, nature 611, rubrique 33, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 3.- Les recettes seront constat�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2010 et suivants, au chapitre 70, nature 70388, rubrique 33.

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