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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer les conventions avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie (ADEME) relatives au versement d?aides accord�es dans le cadre des missions d?assistance � Ma�tre d?Ouvrage Haute Qualit� Environnementale (AMO-HQE�) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions avec l?Agence de l?Environnement et de la Ma�trise de l?Energie (ADEME) relatives au versement d?aides accord�es dans le cadre des missions d?assistance � Ma�tre d?Ouvrage Haute Qualit� Environnementale (AMO-HQE�).

Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 74, nature 74718, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 13, nature 1321, du budget d?investissement de la Ville de Paris, toutes rubriques confondues, au titre de l?exercice 2008.

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