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Attribution d’une subvention à l’association Espace Bénévolat 130, rue des Poissonniers (18e), menant des actions spécifiques afin de favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Espace Bénévolat une convention annuelle fixant les conditions d’attribution de la subvention. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention d?un montant total de 13.200 euros � l?association Espace B�n�volat 130 rue des Poissonniers (18e), pour son action ?lutte contre l?illettrisme? et de signer la convention annuelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Espace B�n�volat, une convention annuelle entre la Ville de Paris et cette association fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 13.200 euros pour l?action ?lutte contre l?illettrisme?, le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 13.200 euros est octroy�e � l?association Espace B�n�volat 130 rue des Poissonniers (18e) (D00277/2008-00213) pour l?action ?lutte contre l?illettrisme?.

Art. 3.- La d�pense correspondant � la subvention de l?article 1 � 2 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris pour un montant de 13.200 euros, sous r�serve de d�cision de financement de la Ville de Paris.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPVI 217
Conseil municipal
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