Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL “Relais l’Occitane” pour l’exploitation de deux boutiques de parfums et cosmétiques à l’enseigne “L’Occitane” au 84, avenue des Champs-Elysées (8e) et au 17, rue des Francs-Bourgeois (4e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL ?Relais l?Occitane? pour l?exploitation de deux boutiques de parfums et cosm�tiques � l?enseigne ?L?Occitane? situ�es au 84, avenue des Champs-Elys�es (8e) et au 17, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
Emet un avis :
Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis d�favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical, pr�sent�e par la SARL ?Relais l?Occitane? pour l?exploitation de deux boutiques de parfums et cosm�tiques � l?enseigne ?L?Occitane? situ�es au 84, avenue des Champs-Elys�es (8e) et au 17, rue des Francs-Bourgeois (4e).
Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.
�