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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder � la soci�t� ?La Sabli�re? une subvention en vue du financement d?un programme d?acquisition-r�habilitation d?un foyer de jeunes travailleurs de 66 logements PLAI situ� 25-27, rue de l?Echiquier et impasse Bonne Nouvelle (10e), et de l?autoriser � signer avec la soci�t� ?La Sabli�re? une convention relative aux modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux r�servations de logements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � la soci�t� anonyme d?HLM ?La Sabli�re? une subvention de 1.666.500 euros � titre de participation au financement d?un programme d?acquisi-tion-r�habilitation d?un foyer de jeunes travailleurs de 66 logements PLAI situ� 25-27, rue de l?Echiquier et impasse Bonne Nouvelle (10e).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 20, article 2042, rubrique 72.

Art. 2.- La soci�t� s?engage � r�server 15 logements de ce programme aux candidats pr�sent�s par la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?La Sabli�re? et avec le gestionnaire du foyer de jeunes travailleurs des conventions fixant les modalit�s de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la construction et de l?habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris. La convention relative � la participation financi�re comportera en outre l?engagement de la soci�t� de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443.7 et suivants du CCH.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de ces conventions.

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