D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration n 2007 PP 122, en date du 3 d�cembre 2007, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le projet de budget sp�cial de son administration pour 2008 ;

Vu l?amendement pr�sent� par l?ex�cutif augmentant de 1.910.000 euros la contribution de la ville de Paris � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2008 ;

Vu la d�lib�ration n� 1993 D. 1169 du 20 septembre 1993 relative � la cr�ation de redevances et au rel�vement de tarifs pour services rendus par la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour l?exercice 2008 est arr�t� en d�penses et en recettes � 685.652.479 euros et ventil� comme suit ;

Pour la section de fonctionnement

�	En d�penses en euros	En recettes en euros
chapitre 920	164.549.871	68.798.556
chapitre 921	425.382.109	275.421.851
chapitre 932	-	266.510.000
chapitre 934	15.029.643	�
chapitre 938	550.000	-
chapitre 939	5.218.784	-
�	610.730.407	610.730.407

�

Pour la section d?investissement

�	En autorisations de programme cumul�es en euros	En d�penses en euros	En recettes en euros
chapitre 900	111.189.322,23	16.443.857	1.493.744
chapitre 901	497.530.201,55	48.336.746	32.344.156
chapitre 910	43.028.274,00	8.095.734	8.095.734
chapitre 912	-	-	10.740.011
chapitre 914	-	-	15.029.643
chapitre 917	7.823.682,86	2.000.000	2.000.000
chapitre 918	45.735,00	45.735	-
chapitre 919	-	-	5.218.784
�	659.617.215,64	74.922.072	74.922.072

�

Art. 2.- L?�tat des subventions � verser par le budget sp�cial de la Pr�fecture de police (section de fonctionnement) est arr�t� comme suit :

- H�pital des gardiens de la paix	69.670 ?
- Association sportive de la police de Paris (ASPP)	30.490 ?
- Association des amis du mus�e des collections historiques de la Pr�fecture de police	2.500 ?
- Fondation Louis L�pine	�
Colonies de vacances	115.500 ?
Centres a�r�s	46.000 ?
Arbre de No�l	120.000 ?
Logements	7.620 ?
- Mutuelle g�n�rale de la police	37.751 ?
- Orphelinat mutualiste de la police nationale	774 ?
- Soci�t� mutualiste du personnel de la police nationale	14.704 ?
- Soci�t� mutualiste de la s�ret� nationale	281 ?
- Mutuelle de la B.S.P.P.	973.243 ?
- D�l�gations d�partementales de la Croix-rouge fran�aise (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne)	69.000 ?
- F�d�ration nationale de protection civile	79.000 ?
- Comit�s d�partementaux de la f�d�ration des secouristes fran�ais Croix-blanche (Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne)	4.000 ?
- Unit� d�partementale de secourisme des ?uvres hospitali�res fran�aises de l?ordre de Malte de la Seine	1.000 ?
- Comit� fran�ais de secourisme et de protection civile	7.000 ?
�	1.578.533 ?

�

Art. 3.- Le Conseil de Paris individualise la dotation relative aux grosses r�parations inscrite au chapitre 900, article 9002031 pour 2.700.000 euros.

Art. 4.- Le Conseil de Paris individualise la dotation relative aux grosses r�parations inscrite au chapitre 901, article 9011311 pour 2.500.000 euros.

Art. 5.- Corr�lativement, les provisions inscrites sur les lignes budg�taires vis�es aux articles 3 et 4 ci-dessus sont r�duites des sommes correspondantes.

Art. 6.- Au titre de l?individualisation pr�vue � l?article 4 ci-dessus, M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes, qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s au chapitre 901, article 901-1311 :

- compte nature 1384 (communes) (46,614 %) : 1.165.350euros ;

- compte nature 1384 (ville de Paris) (24,342 %) : 608.550euros ;

- compte nature 1383 (d�partements) (23,195 %) : 579.875 euros ;

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (5,849 %) : 146.225 euros.

Art. 7 - Au titre des droits, redevances et produits d?exploitation per�us au profit du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, par voie d?arr�t�s, au rel�vement des tarifs dans la limite maximum de 1,6 % aux exceptions ci-apr�s :

Pour le laboratoire central de la Pr�fecture de police :

Les tarifs des essais et autres prestations sont fix�s comme suit :

- Essai au br�leur �lectrique (norme NF P92-503)

avant �preuve de durabilit� : 464,00 euros

apr�s �preuve de durabilit� : 209,00 euros

- Essai par rayonnement (norme NF P 92-501)

sur 1 support

avant �preuve de durabilit� : 656,00 euros

apr�s �preuve de durabilit� : 278,00 euros

sur 2 supports

avant �preuve de durabilit� : 924,00 euros

apr�s �preuve de durabilit� : 278,00 euros

sur 3 supports

avant �preuve de durabilit� : 1.228,00 euros

apr�s �preuve de durabilit� : 278,00 euros

- Essai au panneau radiant (norme NF P 92-506)

avant �preuve de durabilit�

3 �preuves pose coll�e ou pose tendue : 524,00 euros

3 �preuves pose coll�e et 3 �preuves pose tendue : 737,00 euros

3 �preuves pose coll�e ou pose tendue sur un second support : 209,00 euros

apr�s �preuve de durabilit� : 209,00 euros

- Mat�riaux composite (norme NF P92-501) : 738,00 euros

- Essai de persistance et vitesse de propagation de flamme (norme NF P 92-504) : 90,00 euros

- Essai pour mat�riau thermofusible (norme NF P92-505) : 90,00 euros

- Mesure de l?indice d?oxyg�ne (norme NF EN 4589-2) :237,00 euros

- Mesure du pouvoir calorifique sup�rieur (norme NF EN1716) : 784,00 euros

- Epreuve de durabilit� (norme NF P92-512)

injection - extraction : 104,00 euros

vieillissement en chambre climatique : 348,00 euros

trempage solvant : 104,00 euros

trempage eau : 104,00 euros

Analyses et essais courants :

- Dosage chlore et azote (m�thode au four tubulaire �700�C) : 346,00 euros

- Essais de comportement au feu

analyse des gaz de pyrolyse et combustion selon four tubulaire (norme NF X 70-100) : 1.136,00 euros

analyse des gaz de pyrolyse et combustion selon chambre NBS (norme NF X 70-102) : 1.234,00 euros

mesure de la densit� optique sp�cifique des fum�es (norme NF X 10-702 et parties) : 817,00 euros

essais au fil incandescent (norme NF EN 60 695-2-11) : 817,00 euros

d�termination de l?acidit� (corrosivit�) des gaz pH et conductivit� (norme NF C 32-074) : 251,00 euros

- Autres prestations, �tudes, formations professionnelles et essais co�t horaire ing�nieur : 77,00 euros

co�t horaire technicien : 50,00 euros

co�t horaire adjoint technicien : 40,00 euros

- Enl�vement et destruction de d�chets toxiques

�quantit� inf�rieure � 100 kg : 125,00 euros

quantit� sup�rieure � 100 kg : selon devis bouteilles de gaz (selon volume, nature du gaz et nombre de bouteilles) : selon devis

Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :

Les transports sanitaires inter-hospitaliers effectu�s par le service de sant� de la BSPP seront factur�s sur la base du tarif appliqu� par l?Assistance publique, soit :

par tranche d?une demi-heure pour les transports terrestres : 273,15 euros

Les redevances dues pour la r�alisation des essais effectu�s au centre de Voluceau dans le cadre de l?agr�ment de mat�riels et d?engins d?incendie et pour la v�rification du fonctionnement des appareils de lutte contre l?incendie des �tablissements publics ou priv�s font l?objet de la tarification suivante :

- Engins pompe (FPT, CCR) : 2.990,00 euros

- Engins pompe (FPTSR, CCF) : 3.588,00euros

- Moto pompe remorquable : 1.426,00euros

- Echelle : 1.426,00euros

- Bras �l�vateur a�rien : 1.426,00euros

- VSAV : 1.426,00 euros

- Engin techniques de secours et d?assistance (ETSA) : 1.426,00 euros

- D�sincarc�ration:

cisaille : 736,00 euros

�carteur : 736,00 euros

mixte : 1.058,00 euros

v�rin : 736,00 euros

bloc hydraulique seul : 230,00 euros

- Acceptance :

cisaille : 368,00 euros

�carteur : 368,00 euros

mixte : 368,00 euros

v�rin : 368,00 euros

- Lance � mains : 1.058,00euros

- Tuyaux :

souple : 1.058,00 euros

aspiral : 1.058,00 euros

de RIA ou de LDT : 1.426,00 euros

- D�vidoirs : 966,00euros

- Mat�riel sanitaires : 460,00 euros

- Co�t horaire pour autres �tudes et essais : 46,00 euros

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