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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Trait� sur l?Union Europ�enne ;

Vu le Code des march�s publics publi� par le d�cret n� 2006-975 du 1er ao�t 2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation du principe et des modalit�s de passation d?une consultation en 3 lots sur appel d?offres ouvert pour l?attribution de march�s de nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des a�rateurs et des grilles d?a�ration dans les �tablissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et ses annexes, le cahier des clauses techniques particuli�res et ses annexes, dont les pi�ces sont jointes � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Sont approuv�s les principes et les modalit�s de passation d?une consultation en 3 lots sur appel d?offres ouvert pour l?attribution de march�s de nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des a�rateurs et des grilles d?a�ration dans les �tablissements municipaux de petite enfance, conform�ment aux articles 10, 33, 40-III-2�, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment � l?article 35-I-1 du Code des march�s publics, dans le cas o� un ou plusieurs lots n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d?un avis pr�alable de la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les march�s issus de la consultation prendront effet � compter de leur date de notification pour une dur�e de 12 mois. Ils seront renouvelables au maximum une fois.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 6283, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et notamment sur les Etats sp�ciaux d?arrondissement, des ann�es 2008 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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