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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s locales ;

Vu l?arr�t� municipal du 10 janvier 1986 portant r�glementation pour la concession et l?occupation des places de vente dans les march�s couverts de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 novembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de concession d?emplacement avec chacun des commer�ants exer�ant leur activit� sur les march�s couverts ;

Vu la convention de d�l�gation de service public du 19 d�cembre 2003 confiant la gestion des march�s couverts du lot 1 � la soci�t� E.G.S. ;

Vu les conventions d?occupation du domaine public sign�es par les commer�ants titulaires d?un emplacement de vente sur le march� La Chapelle ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � une r�faction de la redevance vers�e par la soci�t� EGS � la Ville de Paris en raison des travaux de compl�te r�novation r�alis�s sur le march� couvert La Chapelle (Paris 18�me) et du d�placement des commer�ants du march� sur la place de Torcy ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La soci�t� E.G.S. est exon�r�e du paiement d?une partie de sa redevance, correspondant � la fraction des charges de fonctionnement aff�rentes au march� couvert La Chapelle (18e). A cette indemnisation s?ajoute �galement la compensation correspondant � la r�duction de surface de vente.

Art. 2.- Est approuv�e la signature d?un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d?affermage sign�e le 19 d�cembre 2003 avec la soci�t� EGS pour la gestion du lot 1 des march�s couverts alimentaires, afin de l?exon�rer du paiement d?une partie de sa redevance.

Art. 3.- Est approuv�e la signature d?un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux conventions d?occupation du domaine public sign�es avec les commer�ants pour l?exploitation d?un emplacement de vente sur le march� couvert La Chapelle (18e).

Art. 4.- La redevance vers�e par le d�l�gataire imput�e sur la rubrique 91, au chapitre 75, nature 757, � la Ville de Paris, fera l?objet d?une r�faction dans la limite de 100.000 euros au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008-et ult�rieurs.

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