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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association du Conservatoire municipal du 14e arrondissement “Darius Milhaud”, ayant son siège social 26, rue Mouton Duvernet (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer � l?association Conservatoire municipal du 14e arrondissement, ayant son si�ge social 26, rue Mouton Duvernet (14e), le versement d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, en date du 23 mai 2005, par lequel le Conseil de Paris a fix� les tarifs de scolarit� dans les conservatoires parisiens ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 25.318 euros est attribu�e, � titre non renouvelable, � l?association Conservatoire municipal du 14e arrondissement, ayant son si�ge social 26, rue Mouton Duvernet (14e), au titre de sa gestion 2007 (X05997 / 2007-04725).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention jointe � la pr�sente d�lib�ration.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DAC 646
Conseil municipal
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