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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 83 des 24 et 25 juin 2002 ;

Vu la d�lib�ration des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 approuvant la modification du Plan Local d?Urbanisme de Paris dans le secteur ?Eole Evangile? situ� dans le 19e arrondissement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de :

-donner un avis favorable � la mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique et de l?enqu�te parcellaire de l?op�ration d?am�nagement de voirie dans le secteur ?Eole Evangile? conform�ment aux dispositions des articles L. 11-1 et L. 11-2 du Code de l?expropriation ;

- d?acqu�rir ou de lib�rer � l?amiable l?ensemble immobilierdit ?l?Envol? situ� 223-225, boulevard Macdonald / 218-224, rue d?Aubervilliers (19e) ;

- d?ester en justice pour la poursuite �ventuelle de la proc�dure de fixation judiciaire et de ses suites ;

- d?autoriser M. le Maire de Paris � constituer toutes lesservitudes qui s?av�reraient n�cessaires � la r�alisation du projet ;

Vu l?avis de France Domaine ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 12 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007, joint au pr�sent projet de d�lib�ration ci annex� ;

Consid�rant que la reconversion des entrep�ts Macdonald et les op�rations d?am�nagement comprises dans le secteur de ?Paris Nord Est? engendreront des flux suppl�mentaires qui n�cessitent une requalification de la voirie sur le secteur Macdonald pour permettre la cr�ation de nouvelles continuit�s ;

Consid�rant que dans ce contexte, le carrefour du boulevard Macdonald / rue d?Aubervilliers devra �tre reconfigur� et que la rue d?Aubervilliers sera �largie et un terre plein central plant� et r�alis� dans la continuit� de l?avenue de la Porte d?Aubervilliers sera cr�e ;

Consid�rant que la reconfiguration du carrefour Macdonald / Aubervilliers prolongera l?action men�e pour la Porte d?Aubervilliers de cr�er une continuit� avec les communes riveraines et devrait permettre d?am�liorer le cadre de vie des habitants de ce secteur en proposant un am�nagement coh�rent avec les partis d?am�nagement des diff�rentes op�rations attenantes ;

Consid�rant que l?�largissement de la rue d?Aubervilliers devrait permettre la reconqu�te de l?espace public au profit des pi�tons et des circulations douces en facilitant les liaisons aux abords de la future gare ?Eole-Evangile? et faciliter les d�placements des pi�tons en cr�ant des trottoirs plus confortables ;

Consid�rant que cette requalification de voirie n�cessite de d�molir le pont d?Aubervilliers et le b�timent dit ?l?Envol? situ� 223-225, boulevard Macdonald / 218-224, rue d?Aubervilliers (19e) ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas la ma�trise fonci�re de la totalit� du b�timent dit ?l?Envol? situ� 223-225, boulevard Macdonald / 218-224, rue d?Aubervilliers (19e) et qu?une proc�dure visant � faire d�clarer d?utilit� publique ce projet doit �tre engag�e en cons�quence ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre la proc�dure vis�e aux articles L. 11-1, L. 11-2 et L. 21-1 � 3 du Code de l?expropriation, tendant � faire d�clarer d?utilit� publique l?op�ration d?am�nagement visant � reconfigurer le carrefour du boulevard Macdonald / rue d?Aubervilliers ; � �largir la rue d?Aubervilliers et cr�er un terre plein central plant� dans la continuit� de l?avenue de la Porte d?Aubervilliers ; et � d�molir le pont d?Aubervilliers et la cessibilit� des droits r�els immobiliers constitu�s par la SAGI sur l?ensemble immobilier dit ?l?Envol? situ� 223-225, boulevard Macdonald / 218-224, rue d?Aubervilliers (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir par voie d?expropriation les droits r�els immobiliers de la SAGI et � lib�rer l?immeuble vis� � l?article 1er.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � ester en justice pour la poursuite �ventuelle de la proc�dure de fixation judiciaire et de ses suites.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris�, le cas �ch�ant, � constituer toutes les servitudes qui s?av�reraient n�cessaires � la r�alisation du projet, sur la base d?un prix fix� par France Domaine.

Art. 5.- Les d�penses relatives � l?acquisition et � la lib�ration de l?ensemble immobilier n�cessaire � l?op�ration et qui s?�l�vent � 4.455.700 euros seront imput�es sur le ?compte foncier? sur l?exercice 2008 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement, rubrique 8249, compte 21321, op�ration n� 4000180700, mission n� 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 07V00092DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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