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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu la d�lib�ration, en date du 1er mars 2004, autorisant M. le Maire de Paris � conclure avec l?OPAC un bail emphyt�otique portant location de la propri�t� communale sise 6, rue Ernestine (18e) ;

Vu le bail emphyt�otique conclu le 1er avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure un avenant soustrayant de l?assiette de ce bail une emprise de terrain destin�e � la r�alisation d?un passage sous porche ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � conclure un avenant aubail emphyt�otique sign� le 1er avril 2005 avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris portant location de la propri�t� communale sise 6, rue Ernestine (18e) visant � modifier son assiette en soustrayant de cette derni�re une emprise de terrain destin�e � la r�alisation d?un passage sous porche.

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