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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 300 1, L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-4 � 11, L. 211-1, L. 211-4, L. 213-1, L. 213-3 et R. 213-1;

Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris 2007 DDEE 178 et 179 en date des 17 et 18 juillet 2007 d�cidant la cr�ation d?une op�ration d?am�nagement et de d�veloppement �conomique portant sur les secteurs ?Quartier Latin? (5e et 6e), ?Entre Deux Gares? et ?Lancry? (10e), ?Daumesnil-F�lix Ebou�? (12e), et ?Jonqui�re-Epinettes? (17e) et engageant une consultation en vue de la d�signation du concessionnaire ;

Vu l?avis de la Commission des concessions d?am�nagement de la Ville de Paris, en date du 15 octobre 2007 ;

Vu l?offre de la SEMAEST, en date du 15 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de retenir l?offre de la SEMAEST et de lui attribuer la concession d?am�nagement et de d�veloppement �conomique ;

Vu le projet de trait� de concession � signer avec la SEMAEST joint en annexe ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris d�cide d?attribuer � la SEMAEST la concession d?am�nagement et de d�veloppement �conomique sur les secteurs ?Quartier Latin? (5e et 6e), ?Entre Deux Gares? et ?Lancry? (10e), ?Daumesnil-F�lix Ebou�? dans le 12�me arrondissement, ?Jonqui�re-Epinettes? (17e), tels que d�limit�s sur les plans annex�s � la pr�sente d�lib�ration et autorise M. le Maire de Paris � signer le trait� de concession d?am�nagement avec la SEMAEST.

Art. 2.- L?�tat pr�visionnel des produits et des charges de l?op�ration est approuv� au montant total de 63.865.806 euros TTC.

Art. 3.- La participation de la Ville de Paris � l?op�ration est fix�e au montant de 4.804.225 euros. La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, article 2042, fonction 90, des budgets d?investissement 2008 et suivants de la Ville de Paris.

Art. 4.- Il est accord� � la SEMAEST une avance remboursable non productive d?int�r�ts d?un montant maximum de 34.000.000 euros. La d�pense correspondante et la recette d?�gal montant seront imput�es au chapitre 27, article 274, fonction 90, des budgets d?investissement 2008 et suivants de la Ville de Paris sous le libell� ?avance de tr�sorerie � la SEMAEST?.

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