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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public pour la gestion de l’espace sportif Pailleron (19e) aménageant techniquement les conditions d’exécution financière. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration, en date du 10 juillet 2006, par laquelle la Mairie de Paris d�l�gue le service public de la gestion de l?espace sportif Pailleron � l?Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) dont le si�ge social est fix� 17, rue R�my-Dumoncel (14e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?avenant n� 1 am�nageant techniquement les conditions d?ex�cution financi�re de ladite convention de d�l�gation de service public ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public sign�e entre la Mairie de Paris et l?Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA - 17, rue R�my-Dumoncel (14e) pour l?exploitation de l?espace sportif Pailleron (19e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sous la forme d?une version actualis�e du contrat initial, est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite version actualis�e du contrat de d�l�gation de service public avec l?UCPA.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DJS 393
Conseil municipal
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