Modification de délibérations fixant les statuts particuliers applicables à certains corps de catégorie B de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 janvier 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D 1511-1�du 20 novembre 1995 modifi�e qui fixe le statut particulier applicable au corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration GM 377 1� du 20 novembre 1995 modifi�e qui fixe le statut particulier applicable au corps des secr�taires administratifs du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration D 1515-1� du 20 novembre 1995 modifi�e qui fixe le statut particulier applicable au corps des secr�taires des services ext�rieurs de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D 134-1� du 26 f�vrier 1996 modifi�e qui fixe le statut particulier applicable au corps des techniciens des services culturels de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D 1225-1� du 14 octobre 1996 modifi�e qui fixe le statut particulier applicable au corps des m�caniciens en proth�se dentaire de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2002 DRH 117-1� des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 qui fixe le statut particulier applicable au corps de techniciens de la surveillance sp�cialis�e de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2003 DRH 6-1� des 7, 8 et 9 juillet 2003 qui fixe le statut particulier applicable au corps des contr�leurs de s�curit� de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2003 DRH 37-1� des 15 et 16 d�cembre 2003 qui fixe le statut particulier applicable au corps des �ducateurs des activit�s physiques et sportives de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2004 DRH 37-1� des 18 et 19 octobre 2004 modifi�e qui fixe le statut particulier applicable au corps des assistants des biblioth�ques de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2004 DRH 41-1� des 18 et 19 octobre 2004 qui fixe le statut particulier applicable au corps des secr�taires de documentation de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2006 DRH 63 des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 portant dispositions statutaires communes applicables � certains corps de fonctionnaires de cat�gorie B de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2006 DRH 71 1� et 2� des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 fixant le classement indiciaire de certains corps de cat�gorie B de la Commune de Paris ;
Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 6 d�cembre 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier des d�lib�rations fixant les statuts particuliers applicables � certains corps de cat�gorie B de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- La d�lib�ration D 1511-1� du 20 novembre 1995 susvis�e est modifi�e comme suit :
- L?intitul� du corps des ?secr�taires administratifs de la Commune de Paris? devient ?secr�taires administratifs d?administrations parisiennes?.
- Le premier alin�a de l?article premier est remplac� par le texte suivant :
?Le corps des secr�taires administratifs d?administrations parisiennes, class� dans la cat�gorie B pr�vue par l?article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvis�e, est r�gi par les d�lib�rations 2006 DRH 63 et 2006 DRH 71-1� et 2� des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 portant dispositions communes, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables � certains corps de fonctionnaires de cat�gorie B de la Commune de Paris et la pr�sente d�lib�ration.?
- Le dernier alin�a de ce m�me article premier est remplac� par le texte suivant :
?Les membres de ce corps peuvent exercer leurs fonctions dans les services de la Commune et du D�partement de Paris, ainsi que dans les �tablissements publics qui en rel�vent. L?affectation dans un �tablissement public est prononc� apr�s avis du pr�sident de l?�tablissement.?.
-Le 2�) de l?article 3 de cette m�me d�lib�ration est remplac� par le texte suivant :
?2�) Lorsque cinq nominations ont �t� effectu�es par voie de concours ou de d�tachement, deux fonctionnaires peuvent �tre nomm�s au choix apr�s avis de la commission administrative paritaire parmi les adjoints administratifs d?administrations parisiennes justifiant d?au moins 9 ann�es de services publics.
Dans la limite des postes vacants, cette proportion de deux cinqui�mes peut �tre appliqu�e � 5 % de l?effectif des fonctionnaires en position d?activit� et de d�tachement dans le corps des secr�taires administratifs de la Commune de Paris au 31 d�cembre de l?ann�e pr�c�dant celle au titre de laquelle sont prononc�es les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus �lev� que celui r�sultant de l?alin�a pr�c�dent?.
- Les 2�me et 3�me alin�as de l?article 5 sont supprim�s.
- Les articles 18 � 31 de cette m�me d�lib�ration sont supprim�s.
- Apr�s le chapitre III, il est ajout� le texte suivant :
?Chapitre IV - mesures transitoires -
Art. 8.- Les secr�taires administratifs de la Commune de Paris r�gis par la pr�sente d�lib�ration et les secr�taires administratifs du D�partement de Paris r�gis par la d�lib�ration GM 377 1� du 20 novembre 1995 modifi�e qui fixe le statut particulier applicable au corps des secr�taires administratifs du D�partement de Paris, sont int�gr�s dans le corps des secr�taires administratifs d?administrations parisiennes � grade, �chelon et anciennet� identiques.
Art. 9.- Jusqu?� la constitution de la commission administrative paritaire du corps des secr�taires administratifs d?administrations parisiennes, les commissions administratives paritaires compos�es des repr�sentants des corps de secr�taires administratifs de la Commune et du D�partement de Paris restent comp�tentes et si�gent en formation commune.?.
Art. 2.- La d�lib�ration D 1515-1� du 20 novembre 1995 susvis�e est modifi�e comme suit :
- Le premier alin�a de l?article premier est remplac� par le texte suivant :
?Le corps des secr�taires des services ext�rieurs de la Commune de Paris, class� dans la cat�gorie B pr�vue par l?article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvis�e, est r�gi par les d�lib�rations 2006 DRH 63 et 2006 DRH 71-1� et 2� des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 portant dispositions communes, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables � certains corps de fonctionnaires de cat�gorie B de la Commune de Paris et la pr�sente d�lib�ration.?
-Le dernier alin�a de ce m�me article premier est sup-prim�.
-Le 2�) de l?article 3 de la m�me d�lib�ration est remplac�par le texte suivant :
?2�) Lorsque cinq nominations ont �t� effectu�es par voie de concours ou de d�tachement, deux fonctionnaires peuvent �tre nomm�s au choix apr�s avis de la commission administrative paritaire parmi les adjoints d?animation et d?action sportive (sp�cialit� ?activit�s p�riscolaires?) justifiant d?au moins 9 ann�es de services publics.
Dans la limite des postes vacants, cette proportion de deux cinqui�mes peut �tre appliqu�e � 5 % de l?effectif des fonctionnaires en position d?activit� et de d�tachement dans le corps des secr�taires des services ext�rieurs de la Commune de Paris au 31 d�cembre de l?ann�e pr�c�dant celle au titre de laquelle sont prononc�es les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus �lev� que celui r�sultant de l?alin�a pr�c�dent?.
-Les 2�me et 3�me alin�as de l?article 5 sont supprim�s.
-Le chapitre VI ?Dispositions transitoires? de cette m�med�lib�ration est supprim�.
Art. 3.- La d�lib�ration D 134-1� du 26 f�vrier 1996 susvis�e est modifi�e comme suit :
- Le premier alin�a de l?article premier est remplac� par le texte suivant :
?Le corps des techniciens des services culturels de la Commune de Paris, class� dans la cat�gorie B pr�vue par l?article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvis�e, est r�gi par les d�lib�rations DRH 2006-63 et DRH 2006-71-1� et 2� des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 portant dispositions communes, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables � certains corps de fonctionnaires de cat�gorie B de la Commune de Paris et la pr�sente d�lib�ration.?
-Le dernier alin�a de ce m�me article premier est sup-prim�.
-Le 2�) de l?article 4 de cette m�me d�lib�ration est remplac� par le texte suivant :
?2�) Lorsque cinq nominations ont �t� effectu�es par voie de concours ou de d�tachement, deux fonctionnaires peuvent �tre nomm�s au choix apr�s avis de la commission administrative paritaire parmi les adjoints d?accueil de surveillance et de magasinage de la Commune de Paris (sp�cialit�s ?accueil et surveillance? et ?s�curit� incendie?) justifiant d?au moins 9 ann�es de services publics.
Dans la limite des postes vacants, cette proportion de deux cinqui�mes peut �tre appliqu�e � 5 % de l?effectif des fonctionnaires en position d?activit� et de d�tachement dans le corps des techniciens des services culturels de la Commune de Paris au 31 d�cembre de l?ann�e pr�c�dant celle au titre de laquelle sont prononc�es les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus �lev� que celui r�sultant de l?alin�a pr�c�dent?.
-Les 2�me et 4�me alin�as de l?article 5 sont supprim�s.
- L?article 6 de cette m�me d�lib�ration est supprim�.
-Le chapitre IV ?Dispositions transitoires? (articles 14 � 25)est supprim�.
Art. 4.- La d�lib�ration D 1225-1� du 14 octobre 1996 susvis�e est modifi�e comme suit :
- L?article premier est remplac� par le texte suivant :
?Article premier.- Le corps des m�caniciens en proth�se dentaire de la Commune de Paris, class� dans la cat�gorie B pr�vue par l?article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvis�e, est r�gi par les d�lib�rations DRH 2006-63 et DRH 2006-71-1� et 2� des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 portant dispositions communes, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables � certains corps de fonctionnaires de cat�gorie B de la Commune de Paris et la pr�sente d�lib�ration. Ce corps comporte un seul grade.?
- L?article 4 est supprim�.
-Le chapitre VI ?Dispositions transitoires et finales ? (articles 14 � 15) est supprim�.
Art. 5.- La d�lib�ration DRH 2002-117-1� des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 susvis�e est modifi�e comme suit :
- Le premier alin�a de l?article premier est remplac� par le texte suivant :
?Le corps des techniciens de la surveillance sp�cialis�e de la Commune de Paris, class� dans la cat�gorie B pr�vue par l?article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvis�e, est r�gi par les d�lib�rations DRH 2006-63 et DRH 2006-71-1� et 2� des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 portant dispositions communes, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables � certains corps de fonctionnaires de cat�gorie B de la Commune de Paris et la pr�sente d�lib�ration.?
-Le dernier alin�a de ce m�me article premier est sup-prim�.
-A l?article 2 de cette m�me d�lib�ration les termes ?agents et agents chefs de la surveillance sp�cialis�e? sont remplac�s par les termes : ?agents d?accueil et de surveillance.?
-Le 2�) de l?article 3 de la m�me d�lib�ration est remplac�par le texte suivant :
?2�) Lorsque cinq nominations ont �t� effectu�es par voie de concours ou de d�tachement, deux fonctionnaires peuvent �tre nomm�s au choix apr�s avis de la commission administrative paritaire parmi les agents d?accueil et de surveillance de la Commune de Paris justifiant d?au moins 9 ann�es de services publics.
Dans la limite des postes vacants, cette proportion de deux cinqui�mes peut �tre appliqu�e � 5 % de l?effectif des fonctionnaires en position d?activit� et de d�tachement dans le corps des techniciens de la surveillance sp�cialis�e de la Commune de Paris au 31 d�cembre de l?ann�e pr�c�dant celle au titre de laquelle sont prononc�es les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus �lev� que celui r�sultant de l?alin�a pr�c�dent?.
- Le 2�me alin�a de l?article 4 est supprim�.
- Le chapitre IV - ?Dispositions transitoires? est supprim�.
Art. 6.- La d�lib�ration 2003 DRH 6-1� des 7,8 et 9 juillet 2003 susvis�e est modifi�e comme suit :
- Le premier alin�a de l?article premier est remplac� par le texte suivant :
?Le corps des contr�leurs de s�curit� de la Commune de Paris, class� dans la cat�gorie B pr�vue par l?article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvis�e, est r�gi par les d�lib�rations 2006 DRH 63 et 2006 DRH 71-1� et 2� des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 portant dispositions communes, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables � certains corps de fonctionnaires de cat�gorie B de la Commune de Paris et la pr�sente d�lib�ration.?
- Le dernier alin�a du m�me article premier est supprim�.
- Les deux premiers alin�as du 2�) de l?article 3 de lam�me d�lib�ration sont remplac�s par le texte suivant :
?Lorsque cinq nominations ont �t� effectu�es par voie de concours ou de d�tachement, deux fonctionnaires peuvent �tre nomm�s au choix apr�s avis de la commission administrative paritaire parmi les inspecteurs de s�curit� de la Commune de Paris justifiant d?au moins 9 ann�es de services publics.
Dans la limite des postes vacants, cette proportion de deux cinqui�mes peut �tre appliqu�e � 5 % de l?effectif des fonctionnaires en position d?activit� et de d�tachement dans le corps des contr�leurs de s�curit� de la Commune de Paris au 31 d�cembre de l?ann�e pr�c�dant celle au titre de laquelle sont prononc�es les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus �lev� que celui r�sultant de l?alin�a pr�c�dent?.
- Le 3�me alin�a de l?article 4 est supprim�.
- Au 2�me alin�a de l?article 12 de cette m�me d�lib�ration, les termes ?de l?article 5 ci-dessus? sont remplac�s par les termes : ?de l?article 3 de la d�lib�ration 2006 DRH 63 des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 portant dispositions statutaires communes applicables � certains corps de cat�gorie B de la Commune de Paris?.
Art. 7.- La d�lib�ration 2003 DRH 37-1� des 15 et 16 d�cembre 2003 susvis�e est modifi�e comme suit :
- L?article premier est remplac� par le texte suivant :
?Article premier.- Le corps des �ducateurs des activit�s physiques et sportives de la Commune de Paris, class� dans la cat�gorie B pr�vue par l?article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvis�e, est r�gi par les d�lib�rations DRH 2006-63 et DRH 2006-71-1� et 2� des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 portant dispositions communes, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables � certains corps de fonctionnaires de cat�gorie B de la Commune de Paris et la pr�sente d�lib�ration.?
- Le premier alin�a de l?article 5 est remplac� par le texte suivant :
?Les �ducateurs des activit�s physiques et sportives peuvent �galement �tre recrut�s parmi les membres du corps des adjoints d?animation et d?action sportive de la Commune de Paris (sp�cialit� ?activit�s sportives?) en position d?activit� ou de d�tachement dans un emploi d?une collectivit� territoriale, justifiant d?au moins 9 ann�es de services publics et apr�s avoir satisfait � un examen professionnel.?
-Au premier alin�a de l?article 6 les mots ?d?un recrutement au titre de la promotion interne pour quatre recrutements par concours? sont remplac�s par les mots suivants : ?de deux nominations au titre de la promotion interne pour cinq recrutements par concours et d�tachement.?
- Le m�me article 6 est compl�t� par l?alin�a suivant :
?Dans la limite des postes vacants, cette proportion de deux cinqui�mes peut �tre appliqu�e � 5 % de l?effectif des fonctionnaires en position d?activit� et de d�tachement dans le corps des �ducateurs des activit�s physiques et sportives de la Commune de Paris au 31 d�cembre de l?ann�e pr�c�dant celle au titre de laquelle sont prononc�es les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus �lev� que celui r�sultant de l?alin�a pr�c�dent.?
-Le chapitre VI - ?Dispositions transitoires? est supprim�(articles 27 � 32).
Art. 8.- La d�lib�ration 2004 DRH 37-1� des 18 et 19 octobre 2004 susvis�e est modifi�e comme suit :
- L?article premier est remplac� par le texte suivant :
?Article premier.- Le corps des assistants de biblioth�ques de la Commune de Paris, class� dans la cat�gorie B pr�vue par l?article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvis�e, est r�gi par les d�lib�rations DRH 2006-63 et DRH 2006-71-1� et 2� des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 portant dispositions communes, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables � certains corps de fonctionnaires de cat�gorie B de la Commune de Paris et la pr�sente d�lib�ration.?
-Le dernier alin�a de l?article 3 est supprim�.
-Le 2�) de l?article 4 de cette m�me d�lib�ration est remplac� par le texte suivant :
?Lorsque cinq nominations ont �t� effectu�es par voie de concours ou de d�tachement, deux fonctionnaires peuvent �tre nomm�s au choix apr�s avis de la commission administrative paritaire parmi les adjoints administratifs des biblioth�ques et les adjoints d?accueil de surveillance et de magasinage, sp�cialit� ?magasinier des biblioth�ques? justifiant d?au moins 9 ann�es de services publics au 1er janvier de l?ann�e de nomination.
Dans la limite des postes vacants, cette proportion de deux cinqui�mes peut �tre appliqu�e � 5 % de l?effectif des fonctionnaires en position d?activit� et de d�tachement dans le corps des assistants des biblioth�ques de la Commune de Paris au 31 d�cembre de l?ann�e pr�c�dant celle au titre de laquelle sont prononc�es les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus �lev� que celui r�sultant de l?alin�a pr�c�dent?.
- L?article 6 et le 2�me alin�a de l?article 7 sont supprim�s.
Art. 9.- La d�lib�ration DRH 2004-41-1� des 18 et 19 octobre 2004 susvis�e est modifi�e comme suit :
- Le premier alin�a de l?article premier est remplac� par le texte suivant :
?Le corps des secr�taires de documentation de la Commune de Paris, class� dans la cat�gorie B pr�vue par l?article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvis�e, est r�gi par les d�lib�rations DRH 2006-63 et DRH 2006-71-1� et 2� des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 portant dispositions communes, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables � certains corps de fonctionnaires de cat�gorie B de la Commune de Paris et la pr�sente d�lib�ration.?
-Le dernier alin�a de ce m�me article premier est sup-prim�.
- Le premier alin�a de l?article 2 est compl�t� par la phrase suivante :
?En outre, ils peuvent �tre affect�s dans les �tablissements publics relevant de la Commune ou du D�partement de Paris, lorsque ces �tablissements ne sont pas dot�s d?un corps propre de secr�taire de documentation.?
-Le 2�) de l?article 3 de cette m�me d�lib�ration est remplac� par le texte suivant :
?Lorsque cinq nominations ont �t� effectu�es par voie de concours ou de d�tachement, deux fonctionnaires peuvent �tre nomm�s au choix apr�s avis de la commission administrative paritaire parmi les adjoints administratifs d?administrations parisiennes, les adjoints d?accueil, de surveillance et de magasinage et les adjoints administratifs des biblioth�ques justifiant d?au moins 9 ann�es de services publics au 1er janvier de l?ann�e de nomination.
Dans la limite des postes vacants, cette proportion de deux cinqui�mes peut �tre appliqu�e � 5 % de l?effectif des fonctionnaires en position d?activit� et de d�tachement dans le corps des secr�taires de documentation de la Commune de Paris au 31 d�cembre de l?ann�e pr�c�dant celle au titre de laquelle sont prononc�es les nominations, lorsque ce mode de calcul permet un nombre de nominations plus �lev� que celui r�sultant de l?alin�a pr�c�dent?.
-Le 2�me alin�a de l?article 4 est supprim�.
- L?article 5 est supprim�.
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