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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention de la Ville de Paris en vue du financement d?une r�sidence sociale de 21 logements PLAI (dont 6 en acquisition-r�habilitation et 15 en construction neuve) situ�e 13, rue Mor�re (14e), et de l?autoriser � signer une convention relative aux droits de r�servations des logements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � la soci�t� anonyme d?HLM ?Aximo? une subvention globale de 430.000 euros pour le financement d?une r�sidence sociale de 21 logements PLAI (dont 6 en acquisition-r�habilitation et 15 en construction neuve) situ�s 13, rue Mor�re (14e), r�partie ainsi qu?il suit :

- 6 logements PLAI en acquisition-r�habilitation - 122.857 euros ;

- 15 logements PLAI en construction neuve - 307.143 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- La soci�t� ?Aximo? s?engage � r�server 9 logements de ce programme au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

La r�partition des droits de r�servation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ?Aximo? et avec le gestionnaire de la r�sidence des conventions fixant les modalit�s de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration et les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de ces conventions.

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