Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché n° 06 89 310 signé avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Atla relatif à la gestion du Centre musical Fleury-Goutte d’Or - Barbara (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 d�cembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 30 et 40 ;
Vu la d�lib�ration 2006 DJS 540 autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� relatif � la gestion du centre musical Fleury-Goutte d?Or - Barbara, attribu� � la soci�t� Atla ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer un avenant n� 1 au march� DJS 06 89 310 relatif � la gestion du Centre musical Fleury-Goutte d?Or - Barbara (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 joint au march� relatif � la gestion du Centre musical Fleury-Goutte d?Or - Barbara (18e).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 7067, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2008, 2009, 2010 et 2011.
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