D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 f�vrier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention de 2.567.600 euros, en vue du financement d?un programme d?acquisition- conventionnement de 42 logements PLS, 19 logements PLUS et 3 logements PLA-I situ� 25-29, rue des C�vennes (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � la SA HLM ?Immobili�re 3F? une subvention de 2.567.600 euros pour le financement du programme d?acquisition conventionnement de 42 logements PLS, 19 logements PLUS et 3 logements PLA-I situ� 25-29, rue des C�vennes (15e).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- ?Immobili�re 3F? s?engage � r�server 33 logements de ce programme au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

La r�partition des droits de r�servation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la SA d?HLM ?Immobili�re 3F? une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration du 25-29, rue des C�vennes (15e), et, conform�ment � l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l?engagement de la soci�t� de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du CCH.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

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