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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l’école élémentaire - 11, rue Rampal (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-14 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 19e arrondissement en sa s�ance du 10 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007,par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � l?�cole �l�mentaire, 11, rue Rampal (19e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � l?�cole �l�mentaire, 11, rue Rampal (19e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et, dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-020, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Décembre 2007
Déliberation
2007 DPA 282
Conseil municipal
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