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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R.430.1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser une demande de permis de d�molir concernant une partie des b�timents communaux situ�s 117, rue de M�nilmontant (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 20e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demandede permis de d�molir portant sur le b�timent � rez-de-chauss�e, adoss� au b�timent � colombages situ� sur le terrain de sport au fond de la parcelle sur laquelle sera r�alis�e une r�sidence �tudiante sur la propri�t� communale situ�e 117, rue de M�nilmontant (20e).

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