D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux relatifs � la cr�ation d?une salle multim�dia, � la mise en accessibilit� et � la r�alisation d?une seconde entr�e pour le public � la biblioth�que Andr� Malraux sise 112, rue de Rennes (6e) et des modalit�s de passation des march�s de travaux correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux relatifs � la cr�ation d?une salle multim�dia, � la mise en accessibilit� et � la r�alisation d?une seconde entr�e pour le public � la biblioth�que Andr� Malraux sise 112, rue de Rennes (6e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation de deux march�s de travaux correspondants selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 26, 33, 40, et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, mission 40000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

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