�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert relatif au march� de travaux de restauration des parements en pierre de taille des arches 8 et 9 du grand bras du Pont Neuf (1er) substituant la soci�t� par actions simplifi�e ENTREPRISE PAYEUX � la soci�t� anonyme PAYEUX ;

Vu la d�lib�ration du conseil municipal de Paris en date du 22 mai 2001 autorisant M. le Maire de Paris � signer ce march� ;

Vu le march� n� 01 61 128 notifi� le 27 novembre 2001 ;

Vu l?acte sous seing priv� du 6 novembre 2006 enregistr� le 30 septembre 2004 ;

Vu l?avis de cr�ations publi� le 10 octobre 2004 dans le journal d?annonces l�gales ?La Gazette Nord - Pas-de-Calais? n� 7651 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t�par Actions Simplifi�e (n� RCS 479 101 834), l?avenant n� 1 de transfert relatif au march� de travaux de restauration des parements en pierre de taille des arches 8 et 9 du grand bras du Pont Neuf (1er) substituant la soci�t� par actions simplifi�e ENTREPRISE PAYEUX � la soci�t� anonyme PAYEUX (n� RCS 651 920 290), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

�