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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 novembre 2007, par lequel Monsieur le pr�fet de police lui demande d?approuver le contrat de transaction au march� n� 04 72 043 00, relatif � des travaux de d�molition d?un groupe d?immeubles pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 133, boulevard Jean Jaur�s - 38, rue M�d�ric 92110 CLICHY-LA-GARENNE, notifi� le 10 mai 2004 � la soci�t� ILE DE France DEMOLITION ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le contrat de transaction au march� n� 04 72 043 00, relatif � des travaux de d�molition d?un groupe d?immeubles pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ�e � CLICHY-LA-GARENNE, notifi� le 10 mai 2004 � la soci�t� ILE DE France DEMOLITION.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2007, chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.

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