D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribu�e au ?Centre d?Action Sociale? de la Ville de Paris, 5 Boulevard Diderot, (12e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P013 (X01100) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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