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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � trois associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?Int�gration � Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 18.000 euros est octroy�e au Groupe d?Information et de Soutien des Immigr�s GISTI 3 villa Marc�s (11e) (X01373-2008_00152) pour ses actions d?accueil et d?information juridique.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle de 3 ans, conclue en septembre 2006 (d�lib�ration 2006 DPVI 17) entre la Ville de Paris et l?association GISTI fixant � 18.000 euros le montant de la subvention propos�e pour l?exercice 2008.

Art. 3.- Une subvention de 20.000 euros est octroy�e au Collectif des Accident�s du Travail, Handicap�s et Retrait�s pour l?Egalit� des Droits - CATRED 20, boulevard Voltaire (11e) (D09317/2008_00153) pour son fonctionnement.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle de 3 ans, conclue en septembre 2006 (d�lib�ration 2006 DPVI 68) entre la Ville de Paris et l?association CATRED fixant � 20.000 euros le montant de la subvention propos�e pour l?exercice 2008.

Art. 5.- Une subvention de 17.000 euros est octroy�e au Mouvement contre le Racisme et pour l?Amiti� entre les Peuples (MRAP) F�d�ration D�partementale de Paris, 43 boulevard Magenta (10e) (X04753-2008_00114) pour la permanence d?accueil des victimes de discriminations.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle de 3 ans, conclue en juin 2007 (d�lib�ration 2007 DPVI 22) entre la Ville de Paris et l?association MRAP fixant � 17.000 euros le montant propos�e pour l?exercice 2008.

Art. 7.- La d�pense correspondant aux subventions de l?article 1 � l?article 6 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement de la Ville de Paris, pour un montant de 55.000 euros.

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