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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de la Voirie routi�re et notamment l?article L. 141-3 modifi� de la loi n� 2004-1343 du 9 d�cembre 2004 ;

Vu l?Etat Descriptif de Division en Volumes n� ATM / V207b �tabli par le cabinet ?Roulleau-Huck? compl�t� en mai 2006 ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers, en date du 22 d�cembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2007 DU 68-1� ;

Consid�rant que du fait de sa localisation et de son usage, le d�classement du domaine public routier du volume n� 301 ne porte atteinte ni � la fonction de desserte ni � la fonction de circulation de la rue Edmond Flamand et de l?avenue Pierre Mend�s France (13e) et qu?une enqu�te publique pr�alable n?est donc pas requise ;

Consid�rant que ce volume est n�cessaire au bon fonctionnement du r�seau ferroviaire ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de bien vouloir autoriser l?op�ration de d�classement et de cession du volume pr�cit� ;

Vu l?avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le volume n� 301, conform�ment aux dispositions de l?Etat Descriptif de Division en Volumes vis�, situ� � l?aplomb d?une partie de l?emprise de la rue Edmond Flamand (13e), sise au droit des parcelles identifi�es du 22 au 28, rue Edmond Flamand, d?une surface de base d?environ 1.560 m�, est d�class� du domaine public routier de la Ville de Paris et incorpor� au domaine priv� communal.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � RFF le volume de sous-dalle n� 301 cit� � l?article 1.

Art. 3.- La recette correspondant � la cession vis�e � l?article 2 �valu�e � 1.464.542 euros sera constat�e fonction 824, nature 775, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- Cette cession ne g�n�re ni plus-value ni moins-value.

La sortie du bien sera enregistr�e comme suit :

-une d�pense pour ordre de 1.464.542 euros correspondant � la valeur comptable du bien sera imput�e, fonction 824, nature 675, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une recette pour ordre de 1.464.542 euros correspondant� la valeur comptable du bien sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21321, op�ration 4001520700, mission 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 07V00092DU, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 5.- Ces op�rations d?investissement (article 4) sont individualis�es sous le n� 07V00092DU.

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