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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure une convention de r�servation entre la Ville de Paris et la SA Le Richemont pour h�berger certains agents nouvellement embauch�s ou en situation de pr�carit� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SA Le Richemont dont le si�ge est situ� 99, rue du Chevaleret (13e), une convention de r�servation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d?une dur�e de 25 ann�es portant sur 22 logements dans la r�sidence h�teli�re � vocation sociale situ�e 206-210, rue de Paris � Montreuil (93) afin d?h�berger, � compter du 31 avril 2008, les agents nouvellement embauch�s ou en situation de pr�carit�.

Art. 2.- La d�pense r�sultant de cette convention de r�servation sera imput�e sur le AP0703741 individualisation 07V00653DRH.

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