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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Paris Tout Court? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Paris Tout Court? dont le si�ge social est situ� 30 avenue Marceau (8e), afin de promouvoir la sixi�me �dition du Festival ?Paris Tout Court? au cin�ma l?Arlequin du 10 au 18 mars 2008, (X 03072 Dossier N� 2007_04462).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 euros est attribu�e � l?association ?Paris Tout Court? dont le si�ge social est situ� 30, avenue Marceau (8e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 25.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 (sous r�serve du vote du budget primitif de fonctionnement pour l?exercice 2008), rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma.

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