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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 d�cembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?OPAC et l?association ?Entr?aide? la convention mettant � la disposition de cette association une parcelle de terrain d?une superficie de 350 m�, situ�e dans le groupe d?immeubles ?Les P�richaux? 135, boulevard Lefebvre � Paris 15�me pour l?animation d?un jardin partag� dans le respect de la charte ?Main Verte? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 3 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?OPAC et l?association ?Entr?aide? la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, mettant � la disposition de cette association une parcelle de terrain d?une superficie de 350 m�, situ�e dans le groupe d?immeubles ?Les P�richaux? 135, boulevard Lefebvre � Paris 15�me pour l?animation d?un jardin partag� dans le respect de la charte ?Main Verte?.

Art. 2.- La pr�sente convention est pr�vue pour une dur�e de un an, et sera tacitement renouvelable jusqu?� six ans maximum. A l?issue de cette p�riode, elle ne sera renouvelable qu?ex-press�ment.

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