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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Les Equipes d?Amiti�?, gestionnaire du lieu de parole ?La Caragole? situ� 17, rue de l?Echiquier (10e) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Equipes d?Amiti�?, ayant son si�ge social 8, rue Bud� (4e), la convention pluriannuelle de fonctionnement dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- La d�pense correspondante, sous r�serve de la d�cision de financement, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2008 et sur les budgets de fonctionnement ult�rieurs de la Ville de Paris.

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