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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 d�cembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros � l??Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique? (4e) ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 11 d�cembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l??Association pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur du Paris Historique?, 44-46, rue Fran�ois Miron (4e) (2007-03660 - D00470) pour soutenir l?organisation d?une animation du village m�di�val Saint-Paul.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 657483, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du patrimoine?.

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